Règlement Intérieur de l’Association “Désobsolescence” (désobs)
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Désobsolescence (désobs).
Cette association s’inscrit dans une démarche écologique, locale et sociale par des activités et des services liés à la collecte, au recyclage, au reconditionnement, à la réparation, à la revalorisation, au réemploi et à la revente de systèmes informatiques et électroniques. Notamment, elle exerce une activité de type reconditionneur en application du principe de hiérarchie des modes de gestion des déchets défini par le code de l’environnement.
Elle propose également des actions de formation à la réparation, à l’auto-réparation, à l’entretien de ces matériels ainsi qu’à leur usage. Ces actions couvrent aussi plus largement les technologies de l’information et de la communication, notamment par la promotion de l’utilisation du logiciel libre.
L’association contribue à la lutte contre la fracture numérique et l’obsolescence programmée, en garantissant l’accès aux matériels et technologies pour tous, notamment les personnes les plus défavorisées.
Ce règlement intérieur sera soumis à lecture et à adhésion par signature pour tous les membres, y compris chaque nouvel adhérent. Il est également disponible sur le site Internet de l’association et dans les locaux.
Titre I : Réalisation du projet associatif
Article 1er – Modes d’action
L’association organise des collectes de matériels auprès de donateurs (particuliers, professionnels, administrations…). Ces collectes peuvent avoir lieu au sein de l’association ou auprès d’organismes partenaires.
L’association met en place le suivi, le tri, le recyclage, la réparation, le reconditionnement ou la transformation des matériels selon leur état.
Avec l’aide des membres bénévoles, l’association organise des ateliers accessibles aux membres adhérents. Ces ateliers peuvent également avoir lieu dans des locaux partenaires, ouverts aux membres et au public concerné.
Article 2 – Principes
L’association veille au respect de la diversité parmi ses adhérents et bénévoles. Chaque membre s’engage à respecter les valeurs de l’association sans discrimination religieuse, politique ou liée à l’orientation sexuelle. L’association est ouverte à tout public, sans distinction sociale, dans un esprit de partage et de compétences.
En cas de non-respect, l’association se réserve le droit d’exclure les membres concernés.
Titre II : Membres
Article 1er – Modalités d’adhésion
Pour adhérer à l’association, les membres doivent remplir un bulletin d’adhésion avec leurs coordonnées et signer une mention confirmant avoir lu et compris les statuts et le règlement intérieur.
Article 2 – Cotisation
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle :
• Prix libre pour les particuliers et associations, avec un tarif de soutien suggéré à 10 €.
• 25 € pour les collectivités ou professionnels.
• Un tarif de solidarité à 1 € est proposé pour les personnes en situation de précarité (un justificatif pourra être demandé).
La cotisation est payable par virement, chèque ou espèces au moment de l’adhésion.
Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’association peut accueillir de nouveaux membres à tout moment, ceux-ci devant respecter la procédure d’admission décrite dans le règlement intérieur.
Article 4 – Exclusion
En cas de motifs graves, une procédure d’exclusion pourra être déclenchée, selon l’article 7 des statuts. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir donné à l’intéressé la possibilité de se défendre.
Article 5 – Démission
Un membre souhaitant démissionner doit en informer le Conseil d’Administration par lettre ou par courrier électronique. La cotisation déjà versée ne sera pas remboursée.
Titre III : Fonctionnement de l’association
Article 1 – Le conseil d’administration
Conformément à l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration (CA) dirige et administre l’association. Il est composé des membres fondateurs et de 1 à 3 membres volontaires élus lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Le Bureau Collégial exerce collectivement son mandat, chaque membre étant responsable d’un pôle d’activité.
Article 2 – Délégation de signature
Les délégations de signature au sein du Conseil d’Administration sont générales, à l’exception des comptes bancaires pour lesquels seulement trois membres de l’association et jusqu’à deux salariés dûment missionnés ont cette délégation.
Article 3 – Missions et compétences des administrateurs
Chaque membre du Bureau se voit attribuer les tâches suivantes :
• Secrétariat
• Gestion des AG
• Ressources Humaines (RH)
• Comptabilité
• Trésorerie
• Adhésions
• Communication interne et externe
• Représentation
• Manifestations
• Recherche et Développement
• Gestion des collectes
• Gestion du démantèlement et recyclage
• Gestion des ateliers de réparation
• Gestion du reconditionnement
• Logistique
• Gestion des ventes
Article 4 – Employés
Le Conseil d’Administration décide de l’embauche et du licenciement des salariés, dans le respect du Code du Travail et des conventions collectives.
Article 5 – Frais de fonctionnement
Les frais engagés par les bénévoles, membres du CA et salariés sont remboursés sur présentation de justificatifs. Les frais kilométriques sont également pris en charge selon les barèmes fiscaux.
Titre IV : Dispositions diverses
Article 1 – Matériel
Du matériel sera mis à disposition des adhérents au sein des locaux. Ceux-ci s’engagent à participer à l’entretien des outils.
Article 2 – Vente
L’association peut vendre du matériel reconditionné à prix coûtant, prioritairement à ses adhérents. La vente pourra également se faire en ligne à prix solidaire pour soutenir l’association.
Article 3 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement est établi et modifiable par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 11 des statuts. Toute modification sera communiquée aux membres.